Conditions générales de vente

  • Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse https://www.brebisgaleuse.fr (ci-après le Site) auprès de la société SAS BRASSERIE BREBIS GALEUSE (ci-après dénommée : le « Vendeur ») par le client (ci-après dénommé : le « Client »). 

    Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes Conditions sans aucune réserve. Les présentes Conditions régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

    Par les présentes Conditions, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L110-1 du Code de commerce.  

    Ces Conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.  

    Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et ses clients.


    1. COMMANDES :

    Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.brebisgaleuse.fr

    Le Client constitue son panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Pour valider sa commande, un multiple de 6 bouteilles est exigé pour des questions d’organisation logistique.

    Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande. 

    Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes Conditions. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée.

    En cas de non retrait d’une commande valablement passée, le client pourra alors se voir refuser la possibilité, lors de ses prochaines visites sur le site, de différer le paiement de la commande au moment de son retrait.

    Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de sa commande comportant l’ensemble des informations relatives au(x) produit(s), ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises, et le montant de la TVA. 


    2. PRIX ET MODES DE REGLEMENT :

    Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. 

    Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
    Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

    Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
    Les frais de transport et de livraison appliqués en sus sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

    Le prix de vente est exigible dès la commande. 

    La commande sera à régler par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France ainsi qu’American Express, Maestro, Apple Pay et Google Pay). 

    Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.


    3. LIVRAISON

    La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale dans les zones de livraison définies ci-après. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors du territoire de France Métropolitaine. En conséquence, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    Selon le choix du client, et sous conditions, le retrait de commande sera effectué :

    – soit directement sur place à la Brasserie (sur rendez-vous)

    – soit par livraison à l’adresse choisie par le Client, sous condition d’un minimum d’achat de 2 cartons complets, soit 12 bouteilles. La livraison est disponible dans un premier temps, dans 2 zones définies à savoir en Métropole Lilloise et dans un rayon de 10km autour de St-Pol-sur-Ternoise. Pour connaître la liste précise des villes éligibles à la livraison, vous pouvez vous rendre sur cette page : zones de livraison

    Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement ce service. 

    Délais de livraison : 

    Le délai maximal de livraison d’un produit est de 7 jours à compter de la commande. 
    En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits. 

    En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de sa commande. L’annulation de la commande sera effective à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. 

    Le remboursement sera assuré par le vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le client aura informé le vendeur de l’annulation de sa commande. 

    Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

    Frais de livraison : 

    Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.
    Toutes les bières vendues par le Vendeur ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d’importation peuvent toutefois être demandées à l’arrivée d’une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. Le vendeur n’ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander au Vendeur un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.


    4. OFFRES – INDISPONIBILITE DES PRODUITS

    Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera directement contacté par téléphone par le Vendeur ou par email afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande. 
    Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur.


    5. VENTE D’ALCOOL

    La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. En acceptant les présentes Conditions, l’acheteur reconnait expressément être majeur. Le Vendeur a la possibilité de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est celle qui la réceptionne et qu’elle est bien âgée de plus de 18 ans. Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune livraison ni retrait de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées. 


    6. DROIT DE RETRACTATION 

    Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

    Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l’adresse : hello@brebisgaleuse.fr
    Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-ouvert.
    Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. 


    7. RECLAMATIONS

    Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée à l’adresse suivante : hello@brebisgaleuse.fr ou à l’adresse postale suivante : Brasserie Brebis Galeuse, 107 route nationale, 62130 ROËLLECOURT. 


    8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
    Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.
    Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : hello@brebisgaleuse.fr.
    Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.
    Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
    Pour toutes informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à suivre ce lien : gestion des données personnelles.


    9. RESPONSABILITE

    Si la responsabilité du Vendeur découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’il pourrait être condamné à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

    La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

    Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.

    Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

    Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier. 

    Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par la Brasserie Brebis Galeuse est strictement interdite.

    Lors de la livraison du colis, il appartient au Client de vérifier le contenu de son colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur en présence du livreur et dans tous les cas, dans un délai de 2 jours après réception du colis par lettre recommandée et par email : hello@brebisgaleuse.fr


    10. LOI APPLICABLE

    Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises au droit français et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon ce droit. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 

    La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans révolus.